Conditions Générales de Vente Laboratoire SH DESIGN

Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 40000 €
SIRET : 91115286600016
Siège social : 57 Avenue de la Division Leclerc, 92160 Antony, France
Contact : contact@laboratoire-shdesign.com
Dernière mise à jour : Juillet 2025

1. Identification du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

Le Laboratoire SH DESIGN, Société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée au RCS sous le n°91115286600016, ayant son siège social au 57 Avenue de la Division Leclerc, 92160 Antony, France, adresse e-mail : contact@laboratoire-shdesign.com

Et tout professionnel de santé (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fabrication de dispositifs médicaux sur mesure.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Laboratoire SH DESIGN fabrique et livre des dispositifs médicaux sur mesure, notamment en :

Prothèse fixe Prothèse amovible Prothèse implantaire Dispositifs orthodontiques Aligneurs dentaires

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émanant du Client.

3. Commande

Les commandes peuvent être effectuées exclusivement via :

La plateforme Logidents
Ou à l’aide d’un bon de livraison papier accompagné des éléments cliniques nécessaires.

Tout autre mode de transmission (SMS, messagerie vocale, réseaux sociaux…) ne sera pas pris en compte.

4. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir : Des empreintes de qualité et conformes, Les informations nécessaires à la fabrication (teinte, antagonistes, instructions) ainsi que toute donnée réglementaire exigée

Toute modification postérieure à la commande devra être validée par le Laboratoire et pourra impacter les délais.

5. Délais de fabrication

Le délai moyen de fabrication est de 12 jours ouvrés à compter de la réception complète des éléments.

Ce délai est donné à titre indicatif. Les retards dus à des éléments manquants, à des imprécisions dans les données ou la complexité du cas ne sauraient engager la responsabilité du Laboratoire.

6. Tarification

Les tarifs sont disponibles via la grille tarifaire transmise au Client, consultables sur la plateforme Logidents ou sur notre site internet.
Ils s’entendent hors taxes, sauf indication contraire.

Les demandes spécifiques (express, corrections urgentes, matériaux particuliers…) peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.

7. Conditions de paiement

Le paiement est exigible sous 30 jours à compter de la date de facturation.
Modes de paiement acceptés : Virement bancaire ; Chèque ; Espèces

En cas de retard de paiement, des pénalités légales s’appliquent automatiquement, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

8. Retours et réclamations

En cas de non-conformité d’un produit par rapport à la commande :

Le Client peut demander une réalisation à nouveau
En cas de commande numérique, une photo de la prothèse non conforme peut être envoyée à :contact@laboratoire-shdesign.com

Conditions pour bénéficier d’un retour ou d’un avoir :

Le retour doit être effectué dans un délai de 3 mois (ou 1 mois pour les prothèses provisoires)
Le produit doit être retourné dans son état d’origine
Il doit être accompagné de la référence de la commande, du motif du retour et des justificatifs nécessaires
Retour par courrier recommandé avec accusé de réception, transporteur contre signature, ou remis en main propre

Aucun retour ou avoir ne sera consenti si le Client a refusé de refaire une empreinte demandée par le Laboratoire pour garantir la conformité.

Les avoirs émis sont valables 5 ans.

9. Livraison en France et à l'international

SH DESIGN livre en France métropolitaine et à l’international.
Les frais de douane, taxes locales ou demandes spécifiques sont à la charge du Client.
Le Laboratoire ne peut être tenu responsable des retards ou pertes liés au transporteur.

10. Responsabilité

La responsabilité du Laboratoire se limite à la conformité du produit aux éléments fournis par le Client.

Aucune responsabilité ne sera engagée en cas de défaut dû à des empreintes incorrectes, des instructions incomplètes, ou à une mauvaise utilisation du dispositif par le praticien ou le patient.

11. Propriété intellectuelle

Tous les fichiers, conceptions, procédés, fichiers STL, modèles numériques ou physiques restent la propriété exclusive du Laboratoire SH DESIGN, sauf mention écrite contraire.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.

12. Protection des données personnelles

Les données transmises dans le cadre des commandes (empreintes, photos, informations patients) sont traitées de façon confidentielle et utilisées exclusivement dans le cadre de la fabrication de dispositifs médicaux.

Une politique RGPD pourra être transmise sur demande.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de SH DESIGN.